Le permis à 12 points a été institué le 1er juillet 1992 et a comme principe le retrait automatique du permis pour toutes les catégories à zéro point. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux titulaires du permis n'ont plus droit qu'à 6 points. S'ils ont zéro infraction au bout de deux à trois ans probatoires, 6 autres points seront ajoutés à leur permis de conduire.
Retrait de permis en cas de délit
La gravité de l'infraction commise détermine la perte des points de 1 à 6 pour une contravention et les 6 points en cas de délit. En cas d'infractions simultanées, les points à soustraire ne peuvent excéder 8. Les tribunaux ont la faculté d'annuler le permis en cas de délit sans tenir compte des points tout comme les sanctions que sont les amendes et suspension reçues par l'automobiliste sont indépendantes du retrait des points.
Pour récupérer les points, il faut éviter de commettre de nouvelles infractions durant le délai de récupération automatique ou bien participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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Sources :
Auteur : Maxime
