Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre les organisations syndicales, les salariés et les employeurs ayant pour but de déterminer les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs. En d’autres termes, les conventions collectives définissent les droits et devoirs de chacun.
La portée de la CCT est très large. En effet, cet accord s'étend sur l’ensemble des travailleurs d’un pays en passant sur une même branche professionnelle et sur une zone géographique. La convention collective de travail permet une grande liberté lors de la négociation des partenaires sociaux étant donné que sa mise en place ne requiert pas l’intervention de l’autorité publique. Elle peut être utilisée comme compléter le code du travail applicable à un secteur donné vu qu’il dispose d’un statut juridique propre.
Les différents types de conventions collectives de travail
On distingue 3 types de conventions collectives de travail pour pallier à une commission paritaire inexistante ou qui ne fonctionne pas, mais également pour d’autres fonctions : la CCT intersectorielle, la CCT sectorielle et la CCT d’entreprises. Ces conventions traitent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, mais également de leurs garanties sociales. Plusieurs modèles de convention collective, affichage obligatoire et registre professionnel sont disponibles sur Convention.fr.
Sources :
Auteur : Maxime
