Voici différents modèles de lettres gratuites pour vos démarches administratives disponibles gratuitement sur le site de la DGCCRF :
Modèles de lettres administratives
- Des conseils pour rédiger vos lettres....: lien
- Lettre au Procureur de la République: lien
- Lettre de requête en injonction de payer: lien
- Lettre d'opposition à une injonction de payer: lien
- Lettre de demande de conciliation devant le Tribunal d'instance: lien
- Lettre de contestation d'une facture téléphonique: lien
- Lettre de réclamation à un garagiste: lien
- Lettre de réclamation pour travaux non terminés ou non faits: lien
- Lettre de mise en demeure de livraison: lien
- Lettre de demande du bénéfice de la garantie commerciale: lien
- Lettre de réclamation auprès d'un prestataire du nettoyage: lien
- Lettre de saisine de la commission de surendettement: lien
- Lettre de recours contre le refus d'ouverture de la procédure amiable en matière de surendettement: lien
- Lettre de recommandation de mesure en cas d'échec de la procédure amiable en matière de surendettement: lien
- Lettre de contestation de mesures recommandées dans les 15 jours de leur notification: lien
- Lettre de dévérouillage de téléphone mobile: lien
- Lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile: lien
- Litige avec un professionnel étranger, établi dans un pays membre de l'Union européenne : formulaire de réclamation: lien
- Litige avec un professionnel étranger, établi dans un pays membre de l'OCDE : formulaire bilingue (français-anglais) de réclamation du Réseau International de Protection des Consommateurs et de Contrôle (RIPCC): lien
Pour plus de modèles de lettres gratuites:
Commentaire de xxxxxxxxx :
je refuse la succession de mon père décédé.
Commentaire de jeanne :
Une lettre d'opposition concernant une dette.
Commentaire de missy garo :
je vous demande de m'envoyer les différentes lettres administarives
Commentaire de xxxxxxxx :
je voudrais ecrire une demande de permission pour acceder dans un hopital dans le cadre d'une etude statistique pour une these. merci
Commentaire de milou :
je voudrais écrire au Ministre de l'habitat pour une demande de parcelle.
Commentaire de IDI :
Lettre adressée au Ministre
Commentaire de diarrabigce :
S'il vous plait j'aimerai avoir un explaire de toutes les lettres administratives.
Commentaire de nabil :
COMMENT ECRIRE UNE DEMANDE INSTALATOIN TELEPHONIQUE
Commentaire de bofiss :
bonsoir à toute et à tous!
je voudrais rediger un rapport de liquidation d'une société (SARL).
Commentaire de manar :
je voudrai écrire une lettre pour cloturer mon comte bancaire
Commentaire de masolo :
ingenieux est cet idée,un monde bon pour nous les amoureux du droit. merci!
- Toutes vos démarches administratives en ligne
Le gouvernement vient de lancer le site https://www.administration24h24.gouv.fr/ vous permettant d'effectuer plus de 600 démarches administratives en ligne. Démarches administratives en ... - Démarches, étapes, aides création entreprise
Le site Oseo (organisme de financement et d'accompagnement de PME) propose un petit guide d'aide à la création d'entreprise : Démarches de la création d'entreprise La création ... - Carte bancaire : perte ou vol (démarches)
Faire opposition à sa carte bancaire est nécessaire en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse de la carte et de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du ... - Changement d'adresse : démarches (lettre)
Avant de quitter un logement lors d'un déménagement, de nombreuses démarches sont nécessaires. Pour vous aider, un site Internet est disponible : www.changement-adresse.gouv.frVotre ... - Carte grise : démarches (préfecture, prix)
Demander un certificat d'immatriculation, ou carte grise, pour un véhicule neuf est obligatoire dans les 15 jours suivant l'achat d'un véhicule. Le numéro est attribué à vie. ... - Comment ouvrir un compte bancaire ? (démarches)
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez justifier/prouver votre identité, de votre domicile en France et de votre capacité à détenir un compte. Et vous devez être majeur ou mineur ... - Chômage : premières démarches (conseils)
Lorsque vous vous retrouvez au chômage, les démarches pour obtenir l allocation chômage et l'accompagnement pour retrouver un emploi doivent être lancées le plus vite possible. A voir : ... - Remboursement billets d'avion (démarches)
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A titre d'information, la réception des dossiers s'achève début avril tandis que les phases d'admission (consultation et réponse des candidats concernés) se déroulent pendant les mois ... - Inscription IUT (démarches dates)
L'inscription dans un Institut Universitaire de Technologie (IUT) se fait désormais presque exclusivement à travers le site www.admission-postbac.fr. En général, les démarches ... - Locations étudiantes Crous (prix, démarches)
Locations étudiantes Crous (prix, démarches) La principale préoccupation des étudiants une fois à l'université reste la recherche de logement. Pour remédier à ce problème, le Centre ... - Comment devenir auto-entrepreneur (démarches) ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été fondé par la loi sur la modernisation de l'Economie, promulgué le 31 décembre 2008. Tout le monde peut grâce à ce texte devenir son propre chef. Les ... - Inscription université faculté (démarches, dates)
université Paris 13, la date limite du dépôt de dossier est fixée au 24 septembre 2010. Mais quel que soit l'université et la faculté de votre choix, la démarche reste pratiquement la ... - Inscription université faculté (démarches, dates)
Pour être admis dans une université française, il faut d'abord avoir le bac et maîtriser le français bien sûr. Tous citoyens français et étrangers peuvent intégrer les universités de ... - Contrat de location (démarches)
Dans le cadre d'une location, un contrat de location doit être établi entre le locataire et le propriétaire. De ce fait, le locataire a besoin de connaître ses obligations envers le ...
Sources :
Auteur : Maxime
