Nouvelle plaque immatriculation voitures 2009

Objectifs de la Nouvelle plaque d'immatriculation 2009 :

  • Simplifier les démarches d’obtention de carte grise.
  • Alléger les taches de l’administration.
  • Renforcer la traçabilité des véhicules pour lutter contre les trafics de cartes grises.

En quoi consiste la Nouvelle immatriculation des voitures 2009 ?

Immatriculation unique attribuée au véhicule de sa 1ère immatriculation à sa destruction :

  • la numérotation sera attribuée chronologiquement, sur le plan national ;
  • l’immatriculation prendra une nouvelle forme : Plaque avant/arrière de couleur jaune : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres (ex : AB-123-CD)
  • le logo "f" surmonté des étoiles de l’Europe sera maintenu sur fond bleu, sur la gauche de la plaque ;
  • possibilité de mettre une référence territoriale (sur fond bleu, à droite de la plaque) : logo reglementé symbolisant la région et numéro du département. En cas de cession de véhicule, le nouveau propriétaire pourra faire enlever la référence au territoire choisie précédemment.

Pour les cyclomoteurs : plaque de couleur blanche, avec une combinaison de 5 ou 6 caractères.

nouvelle plaque immatriculation

Qui est concerné par la Nouvelle immatriculation ?

  • Les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de l’entrée en vigueur du nouveau système ;
  • Les véhicules d’occasion qui devront, dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système, être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.

Qu’est-ce que change la Nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules ?

Démarches simplifiées pour le propriétaire du véhicule :

  • déménagement dans un autre département : il garde son immatriculation ;
  • achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée selon les nouvelles dispositions :il garde son immatriculation ;
  • achat d’un véhicule hors de son lieu de résidence : il peut demander une immatriculation depuis le lieu d’achat.
Le choix de l'affichage de son département.

Quelles sont les conditions d’application ?

Partenariat renforcé avec les professionnels de l’automobile :

  • la demande de plaque d’immatriculation sera faite par le professionnel (concessionnaire, garagiste,...) ayant vendu le véhicule ;
  • les professionnels de l’automobile chargés de mettre en place les demandes de cartes grises devront avoir une habilitation du ministère de l’Intérieur.

Il sera inutile d’aller à la Préfecture pour faire sa demande de carte grise sauf deux cas :

  • véhicules spécifiques (ex. véhicule de collection) ;
  • achat à un particulier : la demande pourra être faite à un professionnel agréé ou à la Préfecture.

Dans tous les cas, les cartes grises seront envoyées par voie postale, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule. En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte.

Quelles sont les exceptions ?

Les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis au "Nouveau système d’immatriculation".

Calendrier de la Nouvelle plaque d'immatriculation des voitures 2009 :

  • 2006 : via Internet, possibilité de transmettre un certificat de cession de véhicule, de faire une pré-demande d’immatriculation de véhicule, de demander un changement d’adresse de carte grise (dans son département) ;
  • 2007 : opérations de test du nouveau dispositif ;
  • 2008 : mise en place effective du "Nouveau système d’immatriculation des véhicules" (SIV).

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

Commentaires de l'article


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Commentaire de ROLPIC :
Vous dites que la couleur des nouvelles plaques sera jaune ! C'est faux : elles seront blanches (comme actuellement). D'ailleurs, vous en montrez une blanche (!) SVP : Ne dites pas n'imorte quoi !!

Commentaire de lapraline :
je pense acheter une voiture d'occasion avant la fin de ce mois .qu'elle sera mon immatriculation? nouvelle ou actuelle?cela dépendra t-il de la date de l'achat? merci.à plouch'

Commentaire de mundo :
moi je trouve bien de ne plus avoir cette guéguerre des plaques, on a déjà du mal à vivre tous ensemble, si en plus il faut se différencier à l'intérieur d'un même pays, je trouve çà débile. Pourquoi pas un sous numéro pour les villages aussi ?

Commentaire de JEANALBANY :
question: qui pourrait me renseigner à quoi correspondent les 2 premières lettres et les 2 dernières lettres sur la plaque?

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Sources :

Auteur : Maxime